Proposition de programme pluriannuel de la Communauté pour les années 1977/1980
dans le domaine de l'enseignement et de la formation scientifique et technique (COM(76)
390 final)
Proposition de programme pluriannuel de la Communauté pour les années 1977/1980
dans le domaine de l'enseignement et de la formation scientifique et technique (COM(76)
390 final)
Documents from 29 July 1976 to 13 January 1977
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-7124
Original Reference Code
CES/1976 – 20.67 – 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(76) 390 final); note d'information (CES 813/76); saisine de la section de l'énergie et des
affaires nucléaires; projet d'avis de la section (CES 907/76); procès-verbal de la 27ème réunion de la section
(CES 1015/76); avis de la section (CES 907/76 fin); avis du CES (CES 1069/76); documents du PE; compte
rendu des délibérations du CES (CES 1079/76); publication de l'avis du CES au JO C 299 du 18/12/1976;
publication de la décision du Conseil au JO L 10 du 13/01/1977; modification de la proposition de décision du
Conseil (COM(76) 686 final).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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