Proposition de règlement (CEE) du Conseil instituant un régime de primes de noncommercialisation
du lait et des produits laitiers et de conversion de troupeaux bovins à
orientation laitière (COM(76) 361 final)
Proposition de règlement (CEE) du Conseil instituant un régime de primes de noncommercialisation
du lait et des produits laitiers et de conversion de troupeaux bovins à
orientation laitière (COM(76) 361 final)
Documents from 01 April 1980 to 28 April 1981
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-7119
Original Reference Code
CES/1976 – 20.64 – 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Troisième rapport sur l'application du régime de primes de non-commercialisation du lait et des produits laitiers
et de reconversion des troupeaux bovins à orientation laitière (année civile 1979) (COM(80) 129 final);
quatrième rapport sur l'application du régime de primes de non-commercialisation du lait et des produits laitiers
et de reconversion des troupeaux bovins à orientation laitière (année civile 1980) (COM(81) 174 final).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies