Proposition de règlement (CEE) du Conseil instituant un régime de primes de noncommercialisation
du lait et des produits laitiers et de conversion de troupeaux bovins à
orientation laitière (COM(76) 361 final)
Proposition de règlement (CEE) du Conseil instituant un régime de primes de noncommercialisation
du lait et des produits laitiers et de conversion de troupeaux bovins à
orientation laitière (COM(76) 361 final)
Documents from 16 July 1976 to 01 March 1978
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis (COM(76) 361 final); note d'information (CES 774/76); saisine de la section de l'agriculture;
avant-projet d'avis de la section (R/CES 817/76); projet d'avis de la section (CES 817/76); procès-verbal de la
175ème réunion de la section (CES 950/76); avis de la section (CES 817/76 fin); note d'information (CES 774/76
fin); avis du CES (CES 925/76); compte rendu des délibérations du CES (CES 942/76); publication de l'avis du
CES au JO C 285 du 07/12/1976; documents du PE; publication du règlement du Conseil au JO L 131 du
26/05/1977; publication du règlement du Conseil au JO L 207 du 13/08/1977; publication du règlement du
Conseil au JO L 7 du 10/08/1978; proposition d'un règlement du Conseil (COM(78) 85 final).
Conditions of Access and Use
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Textual
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