Les petites et moyennes entreprises dans le contexte communautaire
Les petites et moyennes entreprises dans le contexte communautaire
Documents from 23 November 1977 to 18 July 1978
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-7105
Original Reference Code
CES/1976 – 20.56 – 03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Amendements; note d'information (CES 983/77 fin); avis du CES (CES 1158/77); compte rendu des
délibérations du CES (CES 1170/77); publication de l'avis du CES au JO C 59 du 08/03/1978; documents du
PE; communication de la Commission au Parlement européen (COM(78) 137 final); rapports nationaux et
communautaires sur les développements les plus importants concernant les petites et moyennes entreprises et
l'artisanat au cours de la période 01/07/1976 au 31/12/1977.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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