Les petites et moyennes entreprises dans le contexte communautaire
Les petites et moyennes entreprises dans le contexte communautaire
Documents from 19 March 1976 to 04 February 1977
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Created By
HAEU Reference Code
CES-7103
Original Reference Code
CES/1976 – 20.56 – 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Avis d'initiative; saisine de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services; définition des
petites et moyennes entreprises; avant-projet d'avis révisé de la section (R/CES 1177/76 rév.); compléments à
l'avant-projet d'avis révisé.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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31 armonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
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33 Etiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final et publicité
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36 Assistance mutuelle des autorités compétentes des Etats membres dans le domaine des impôts directs
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46 La politique de la Communauté concernant les relations entre les pays industrialisés et les pays en voie de développement
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48 Convention pour la protection de la Mer Méditerranée contre la pollution par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs
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52 Mutations industrielles et emploi – Bilan de la politique industrielle communautaire et perspectives
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55 Montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte 1975 et mesures spéciales en vue de la stabilisation du marché dans le secteur du houblon
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59 Impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés
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63 Programme d'action 1977-1980 en vue de l'établissement progressif de l'équilibre sur le marché laitier
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64 Régime de primes de non-commercialisation du lait et des produits laitiers et de conversion de troupeaux bovins à orientation laitière
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67 Programme pluriannuel de la Communauté pour les années 1977/1980 dans le domaine de l'enseignement et de la formation scientifique et technique
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75 Interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives
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77 Opérations faisant partie du système de financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
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80 Extension progressive de la protection sociale aux catégories de personnes non couvertes par les régimes existants
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