Proposition d'une 7ème directive sur la base de l'article 54, paragraphe 3g) du Traité CEE
concernant les comptes du groupe (COM(76) 170 final)
Proposition d'une 7ème directive sur la base de l'article 54, paragraphe 3g) du Traité CEE
concernant les comptes du groupe (COM(76) 170 final)
Documents from 15 February 1977 to 28 February 1984
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-7070
Original Reference Code
CES/1976 – 20.49 – 03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Note d'information (CES 610/76 fin); avis du CES (CES 232/77); compte rendu des délibérations du CES (CES
240/77); publication de l'avis du CES au JO C 75 du 26/03/1977; documents du PE; proposition modifiée de
directive (COM(78) 703 final); publication de la 7ème directive du Conseil au JO L 193 du 18/07/1983.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1976)0170
(1976)
COM(1976)170 - Proposition d'une septième directive sur la base de l'article 54, paragraphe 3 g du Traité CEE concernant les comptes du groupe (présentée par la Commission au Conseil)
Volume 1976/0050
Date indicative : 28/04/1976
Proposition d'une septième directive sur la base de l'article 54, paragraphe 3 g du Traité CEE concernant les comptes du groupe (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Proposal for a seventh Directive pursuant to Article 54 (3) (g) of the EEC Treaty concerning group accounts (submitted to the Council by the Commission) (ENG)
Vorschlag für eine siebte Richtlinie auf Grund von Artikel 54 Absatz g des EWG-Vertrages über den Konzernabschluss. (von
...
CEUE_SEGE-COM(1978)0703
(1978)
COM(1978)703 - PROPOSITION MODIFIEE D'UNE SEPTIEME DIRECTIVE SUR LA BASE DE L'ARTICLE 54, PARAGRAPHE 3 g, DU TRAITE CEE CONCERNANT LES COMPTES DU GROUPE (pdésentée par la Commission au Conseil en vert
...
Volume 1978/0265
Date indicative : 12/12/1978
PROPOSITION MODIFIEE D'UNE SEPTIEME DIRECTIVE SUR LA BASE DE L'ARTICLE 54, PARAGRAPHE 3 g, DU TRAITE CEE CONCERNANT LES COMPTES DU GROUPE (pdésentée par la Commission au Conseil en vertu de L'article149, alinéa 2 du Traité CEE) (FRA)
AMENDED PROPOSAL FOR A SEVENTH DIRECTIVE PURSUANT TO ARTICLE 54(3) (g) OF THE EEC TREATY CONCERNING GROUP ACCOUNTS (Presented by the Commission to the Council pursuant to the second paragraph of article 149 of the EEC Tr
...
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
26 Normes de protection sanitaire pour l'anhydride sulfureux et particules en suspension dans l'atmosphère urbaine
-
-
28 Harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
-
-
-
31 armonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
-
-
33 Etiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final et publicité
-
-
-
36 Assistance mutuelle des autorités compétentes des Etats membres dans le domaine des impôts directs
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
46 La politique de la Communauté concernant les relations entre les pays industrialisés et les pays en voie de développement
-
-
48 Convention pour la protection de la Mer Méditerranée contre la pollution par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs
-
-
-
-
-
52 Mutations industrielles et emploi – Bilan de la politique industrielle communautaire et perspectives
-
-
-
55 Montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte 1975 et mesures spéciales en vue de la stabilisation du marché dans le secteur du houblon
-
-
-
-
59 Impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés
-
-
-
-
63 Programme d'action 1977-1980 en vue de l'établissement progressif de l'équilibre sur le marché laitier
-
64 Régime de primes de non-commercialisation du lait et des produits laitiers et de conversion de troupeaux bovins à orientation laitière
-
-
-
67 Programme pluriannuel de la Communauté pour les années 1977/1980 dans le domaine de l'enseignement et de la formation scientifique et technique
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-