Proposition de règlement (CEE) du Conseil portant organisation commune des marchés
dans le secteur des pommes de terre (COM(75) 690 final)
Proposition de règlement (CEE) du Conseil portant organisation commune des marchés
dans le secteur des pommes de terre (COM(75) 690 final)
Documents from 20 July 1976 to 30 August 1976
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HAEU Reference Code
CES-6958
Original Reference Code
CES/1976 – 20.15 – 04
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Compte rendu des délibérations du CES (CES 710/76); publication de l'avis du CES au JO C 204 du
30/08/1976; documents du PE.
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Dutch, English, French, German, Italian
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CEUE_SEGE-COM(1975)0690
(1975)
COM(1975)690 - PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant organisation commune des marchés dans le secteur des pommes de terre. (présentée par la Commission au Conseil)
Volume 1975/0254
Date indicative : 28/01/1976
PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant organisation commune des marchés dans le secteur des pommes de terre. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant organisation commune des marches dans le secteur des pommes de terre. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Proposal for a REGULATION (EEC) OF THE COUNCIL on the common organization of the market in potatoes (submitted to the Co
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