Proposition de règlement (CEE) du Conseil portant organisation commune des marchés
dans le secteur des pommes de terre (COM(75) 690 final)
Proposition de règlement (CEE) du Conseil portant organisation commune des marchés
dans le secteur des pommes de terre (COM(75) 690 final)
Documents from 21 May 1976 to 11 June 1976
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HAEU Reference Code
CES-6956
Original Reference Code
CES/1976 – 20.15 – 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Projet de rapport de la section (CES 270/76); projet d'avis de la section (CES 407/76); procès-verbal de la
172ème réunion de la section (CES 652/76); avis de la section (CES 407/76 fin).
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Dutch, English, French, German, Italian
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Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1975)0690
(1975)
COM(1975)690 - PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant organisation commune des marchés dans le secteur des pommes de terre. (présentée par la Commission au Conseil)
Volume 1975/0254
Date indicative : 28/01/1976
PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant organisation commune des marchés dans le secteur des pommes de terre. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant organisation commune des marches dans le secteur des pommes de terre. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Proposal for a REGULATION (EEC) OF THE COUNCIL on the common organization of the market in potatoes (submitted to the Co
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