Proposition de règlement (CEE) du Conseil portant organisation commune des marchés
dans le secteur des pommes de terre (COM(75) 690 final)
Proposition de règlement (CEE) du Conseil portant organisation commune des marchés
dans le secteur des pommes de terre (COM(75) 690 final)
Documents from 15 June 1976 to 17 June 1976
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HAEU Reference Code
CES-6957
Original Reference Code
CES/1976 – 20.15 – 03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Rapport de la section (CES 270/76 fin); amendements; note d'information (CES 115/76 fin); avis du CES (CES
698/76).
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Dutch, English, French, German, Italian
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CEUE_SEGE-COM(1975)0690
(1975)
COM(1975)690 - PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant organisation commune des marchés dans le secteur des pommes de terre. (présentée par la Commission au Conseil)
Volume 1975/0254
Date indicative : 28/01/1976
PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant organisation commune des marchés dans le secteur des pommes de terre. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant organisation commune des marches dans le secteur des pommes de terre. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Proposal for a REGULATION (EEC) OF THE COUNCIL on the common organization of the market in potatoes (submitted to the Co
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