SP(1981)4643 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1959/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1295/81 posée par M. VON WOGAU sur les allocations familiales et facilités fiscales en la matière dans les pays de la Communauté projet établi par M. RICHARD
SP(1981)4643 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1959/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1295/81 posée par M. VON WOGAU sur les allocations familiales et facilités fiscales en la matière dans les pays de la Communauté projet établi par M. RICHARD
Document date: [1981]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)4643
Original Reference Code
SP(1981)4643
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/12/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1959/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1295/81 posée par M. VON WOGAU sur les allocations familiales et facilités fiscales en la matière dans les pays de la Communauté projet établi par M. RICHARD (FRA)
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