SP(1981)4609 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1982/81 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1333/81 posée par M. Jacques MOREAU sur l'entrave technique à l'importation des produits sidérurgiques de la CECA en Allemagne projet établi par M. NARJES et M. DAVIGNON
SP(1981)4609 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1982/81 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1333/81 posée par M. Jacques MOREAU sur l'entrave technique à l'importation des produits sidérurgiques de la CECA en Allemagne projet établi par M. NARJES et M. DAVIGNON
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)4609
Original Reference Code
SP(1981)4609
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1981/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/12/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1982/81 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1333/81 posée par M. Jacques MOREAU sur l'entrave technique à l'importation des produits sidérurgiques de la CECA en Allemagne projet établi par M. NARJES et M. DAVIGNON (FRA)
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