SP(1981)4065 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1771/81 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1027/81 posée par M. HERMAN sur l'harmonisation de la législation européenne concernant les prélèvements, les greffes et les transplantations d'organes d'origine humaine projet établi par M. RICHARD

Document date: [1981]
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CEUE_SEGE-SP(1981)4065
Original Reference Code
SP(1981)4065
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1981/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/11/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1771/81 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1027/81 posée par M. HERMAN sur l'harmonisation de la législation européenne concernant les prélèvements, les greffes et les transplantations d'organes d'origine humaine projet établi par M. RICHARD (FRA)

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