SP(1982)1454 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0525/82 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1945/81 posée par M. COUSTE sur l'harmonisation des réglementations à l'intérieur de la CEE sur l'utilisation de pneus à clous et de chaînes pour les voitures et les poids lourds projet établi par M. CONTOGEORGIS
SP(1982)1454 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0525/82 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1945/81 posée par M. COUSTE sur l'harmonisation des réglementations à l'intérieur de la CEE sur l'utilisation de pneus à clous et de chaînes pour les voitures et les poids lourds projet établi par M. CONTOGEORGIS
Document date: [1982]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)1454
Original Reference Code
SP(1982)1454
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/04/1982
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0525/82 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1945/81 posée par M. COUSTE sur l'harmonisation des réglementations à l'intérieur de la CEE sur l'utilisation de pneus à clous et de chaînes pour les voitures et les poids lourds projet établi par M. CONTOGEORGIS (FRA)
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French
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