SP(1981)3616 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. DALSAGER Objet : Question orale avec débat 0-39/81 de M. BOCKLET et cons. Les instances compétences du Parlement décideront de son inscription à l'ordre du jour
SP(1981)3616 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. DALSAGER Objet : Question orale avec débat 0-39/81 de M. BOCKLET et cons. Les instances compétences du Parlement décideront de son inscription à l'ordre du jour
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)3616
Original Reference Code
SP(1981)3616
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1981/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/10/1981
NOTE A L'ATTENTION DE : M. DALSAGER Objet : Question orale avec débat 0-39/81 de M. BOCKLET et cons. Les instances compétences du Parlement décideront de son inscription à l'ordre du jour. (FRA)
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