SP(1981)3378 - NOTE A L'ATTENTION DE M. DAVIGNON M. RICHARD Objet: Question orale avec débat 0-40/81 de M. FRANZ et cons. (PPE D) L'inscription à l'ordre du jour de cette question est prévue pour le mois d'octobre 1981, le 14.10.1981
SP(1981)3378 - NOTE A L'ATTENTION DE M. DAVIGNON M. RICHARD Objet: Question orale avec débat 0-40/81 de M. FRANZ et cons. (PPE D) L'inscription à l'ordre du jour de cette question est prévue pour le mois d'octobre 1981, le 14.10.1981
Document date: [1981]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)3378
Original Reference Code
SP(1981)3378
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/09/1981
NOTE A L'ATTENTION DE M. DAVIGNON M. RICHARD Objet: Question orale avec débat 0-40/81 de M. FRANZ et cons. (PPE D) L'inscription à l'ordre du jour de cette question est prévue pour le mois d'octobre 1981, le 14.10.1981. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly