SP(1981)3264 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1484/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 606/81 posée par M. PROVAN sur la culture de pommes de terre destinées à la production d'éthanol projet établi par M. DAVIGNON et M. DALSAGER
SP(1981)3264 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1484/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 606/81 posée par M. PROVAN sur la culture de pommes de terre destinées à la production d'éthanol projet établi par M. DAVIGNON et M. DALSAGER
Document date: [1981]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)3264
Original Reference Code
SP(1981)3264
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/09/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1484/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 606/81 posée par M. PROVAN sur la culture de pommes de terre destinées à la production d'éthanol projet établi par M. DAVIGNON et M. DALSAGER (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies