SP(1981)3164 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1453/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 357/81 posée par MM. CARIGLIA ET ORLANDI sur la bonification d'intérêt sur les prêts destinés au secteur énergétique projet établi par M. ORTOLI et M. DAVIGNON
SP(1981)3164 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1453/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 357/81 posée par MM. CARIGLIA ET ORLANDI sur la bonification d'intérêt sur les prêts destinés au secteur énergétique projet établi par M. ORTOLI et M. DAVIGNON
Document date: [1981]
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CEUE_SEGE-SP(1981)3164
Original Reference Code
SP(1981)3164
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1981/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/09/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1453/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 357/81 posée par MM. CARIGLIA ET ORLANDI sur la bonification d'intérêt sur les prêts destinés au secteur énergétique projet établi par M. ORTOLI et M. DAVIGNON (FRA)
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