SP(1982)759 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0291/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1527/81 posée par M. COLLINS sur la disparité entre les prix des voitures dans les Etats membres projet établi par M. NARJES, M. DAVIGNON et M. ANDRIESSEN
SP(1982)759 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0291/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1527/81 posée par M. COLLINS sur la disparité entre les prix des voitures dans les Etats membres projet établi par M. NARJES, M. DAVIGNON et M. ANDRIESSEN
Document date: [1982]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)759
Original Reference Code
SP(1982)759
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/03/1982
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0291/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1527/81 posée par M. COLLINS sur la disparité entre les prix des voitures dans les Etats membres projet établi par M. NARJES, M. DAVIGNON et M. ANDRIESSEN (FRA)
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French
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