SP(1981)2934 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1344/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 396/81 posée par MME VIEHOFF ET M. PAPAPIETRO sur la réponse à la Q.E. 1904/80 projet établi par M. NATALI
SP(1981)2934 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1344/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 396/81 posée par MME VIEHOFF ET M. PAPAPIETRO sur la réponse à la Q.E. 1904/80 projet établi par M. NATALI
Document date: [1981]
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CEUE_SEGE-SP(1981)2934
Original Reference Code
SP(1981)2934
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1981/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/08/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1344/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 396/81 posée par MME VIEHOFF ET M. PAPAPIETRO sur la réponse à la Q.E. 1904/80 projet établi par M. NATALI (FRA)
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