SP(1981)2896 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1326/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 424/81 posée par M. HERMAN sur les conditions d'application de l'article 50 du Statut des fonctionnaires projet établi par M. O'KENNEDY
SP(1981)2896 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1326/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 424/81 posée par M. HERMAN sur les conditions d'application de l'article 50 du Statut des fonctionnaires projet établi par M. O'KENNEDY
Document date: [1981]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)2896
Original Reference Code
SP(1981)2896
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/08/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1326/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 424/81 posée par M. HERMAN sur les conditions d'application de l'article 50 du Statut des fonctionnaires projet établi par M. O'KENNEDY (FRA)
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French
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