SP(1981)2433 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1042/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 222/81 posée par M. VAN MIERT sur le retard exceptionnel, au Zaïre, dans l'exécution du programme d'aide prévu dans le cadre de la convention de Lomé I projet établi par M. PISANI

Document date: [1981]
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CEUE_SEGE-SP(1981)2433
Original Reference Code
SP(1981)2433
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1981/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/06/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1042/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 222/81 posée par M. VAN MIERT sur le retard exceptionnel, au Zaïre, dans l'exécution du programme d'aide prévu dans le cadre de la convention de Lomé I projet établi par M. PISANI (FRA)

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