SP(1981)2398 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1148/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 266/81 posée par M. SELIGMAN sur les prix et taxes relatifs à la fourniture d'électricité à l'industrie dans la Communauté aux Etats-Unis et au Japon projet établi par M. DAVIGNON

Document date: [1981]
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CEUE_SEGE-SP(1981)2398
Original Reference Code
SP(1981)2398
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1981/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/06/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1148/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 266/81 posée par M. SELIGMAN sur les prix et taxes relatifs à la fourniture d'électricité à l'industrie dans la Communauté aux Etats-Unis et au Japon projet établi par M. DAVIGNON (FRA)

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