Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législ... (CES-6257)

Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux appareils d'électricité médicale et aux appareils d'électroradiologie à rayons X de 10 à 400 keV utilisés en médecine (COM(74) 2178 final)

Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux appareils d'électricité médicale et aux appareils d'électroradiologie à rayons X de 10 à 400 keV utilisés en médecine (COM(74) 2178 final)

Documents from 09 April 1975 to 19 November 1984

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-6257

Original Reference Code

CES/1975 – 20.12 – 02

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Projet d'avis de la section (CES 291/75); projet de rapport de la section (CES 292/75); procès-verbal de la 23ème
réunion de la section (CES 572/75); avis de la section (CES 291/75 fin); rapport de la section (CES 292/75 fin);
note d'information (CES 68/75 fin); avis du CES (CES 614/75); compte rendu des délibérations du CES (CES
629/75); publication de l'avis du CES au JO C 263 du 17/11/1975; publication de la directive du Conseil au JO
L 300 du 19/11/1984.

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Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1974/0360 Date indicative : 20/12/1974 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux appareils d'électricité médicale Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernent le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux appareils d'électroradiologie à rayons X de 10 à 400 keV utilisées en médecine. (présentées par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE on the approximation of the laws o ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1974)2178

Original Reference Code: COM(1974)2178

Description Level: Dossier

Dates: 1974 to 1974