Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des
Etats membres relatives aux appareils d'électricité médicale et aux appareils
d'électroradiologie à rayons X de 10 à 400 keV utilisés en médecine (COM(74) 2178 final)
Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des
Etats membres relatives aux appareils d'électricité médicale et aux appareils
d'électroradiologie à rayons X de 10 à 400 keV utilisés en médecine (COM(74) 2178 final)
Documents from 13 January 1975 to 13 March 1975
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-6256
Original Reference Code
CES/1975 – 20.12 – 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(74) 2178 final); note d'information (CES 68/75); saisine de la section de l'industrie, du
commerce, de l'artisanat et des services; procès-verbal de la 20ème réunion de la section (CES 167/75); procèsverbaux
sommaires des 77ème et 79ème réunions du groupe d'étude (R/CES 204/75)(R/CES 352/75); avant-projet
d'avis de la section (R/CES 291/75); avant-projet de rapport de la section (R/CES 292/75); documents du PE
517/74.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies