SP(1981)2038 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1011/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 129/81 posée par M. MORELAND sur les taxes d'aéroports. projet établi par M. CONTOGEORGIS et M. ANDRIESSEN
SP(1981)2038 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1011/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 129/81 posée par M. MORELAND sur les taxes d'aéroports. projet établi par M. CONTOGEORGIS et M. ANDRIESSEN
Document date: [1981]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)2038
Original Reference Code
SP(1981)2038
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/05/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1011/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 129/81 posée par M. MORELAND sur les taxes d'aéroports. projet établi par M. CONTOGEORGIS et M. ANDRIESSEN. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies