Communication de la Commission au Conseil concernant un programme d'action pour
l'aéronautique européenne (COM(75) 475 final)
Communication de la Commission au Conseil concernant un programme d'action pour
l'aéronautique européenne (COM(75) 475 final)
Documents from 08 October 1975 to 08 January 1976
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HAEU Reference Code
CES-6456
Original Reference Code
CES/1975 – 20.89 – 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(75) 475 final); saisine de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des
services; note d'information (CES 1090/75); composition du groupe d'étude; avant-projet d'avis de la section
(R/CES 1211/75); avant-projet d'avis révisé de la section (R/CES 1211/75 rév.).
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Dutch, English, French, German, Italian
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CEUE_SEGE-COM(1975)0475
(1975)
COM(1975)475 - PROGRAMME D'ACTION POUR L'AERONAUTIQUE EUROPEENNE (Communication et proposition de la Commission au Conseil)
Volume 1975/0178
Date indicative : 30/10/1975
PROGRAMME D'ACTION POUR L'AERONAUTIQUE EUROPEENNE (Communication et proposition de la Commission au Conseil) (FRA)
ACTION PROGRAMME FOR THE EUROPEAN AERONAUTICAL SECTOR (Commission report and proposal to the Council) (ENG)
CORRIGENDUM ACTION PROGRAMME FOR THE EUROPEAN AERONAUTICAL SECTOR (Commission report and proposal to the Council) (ENG)
AKTIONSPROGRAMM FÜR DIE EUROPÄISCHE LUFTFAHRTINDUSTRIE UND LUFTFAHRT (Mitteilung und Vorschlag der Kommission a
...
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67 Modification du calendrier de préparation du rapport annuel sur la situation économique de la Communauté
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74 Projets d'investissement d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité
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82 Extension des droits syndicaux en faveur des travailleurs qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
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84 Dispositions en matière sociale dans le domaine des transports de marchandises par voie navigable
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85 Application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariées et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
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91 Contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre les Etats membres et fonctionnement des marchés terrestres des transports de marcha
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92 Instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les Etats membres
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93 Etablissement de règles communes pour certains transports de marchandises par route entre Etats membres
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94 Accès à la profession de transporteur respectivement de marchandises et de voyageurs par voie navigable dans le domaine des transports nationaux et internationaux
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95 Reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de transporteur de personnes et de marchandises, par route et par voie navigable, et des mesures destin
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97 Système de tarifs de référence pour les transports de marchandises par route entre les Etats membres
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98 Système d'observation des marchés des transports de marchandises par chemin de fer, par route et par voie navigable entre les Etats membres
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100 Intervention du Fonds social européen en faveur des personnes occupées dans les secteurs du textile et de l'habillement
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104 La mise en oeuvre et le développement futur du programme d'action communautaire relatif à la protection et à l'information des consommateurs
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105 Reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de la navigation intérieure
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108 Franchises fiscales applicables à l'intérieur de la Communauté en matière d'importation temporaire de certains moyens de transport
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110 Franchises fiscales applicables aux importations définitives de biens personnels des particuliers en provenance d'un Etat membre
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111 La participation des travailleurs et la structure des sociétés dans la Communauté européenne (livre vert)
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112 Régime des entrepôts douaniers, régime des zones franches et manipulations usuelles pouvant être effectuées dans les entrepôts douaniers et dans les zones franches
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