Communication de la Commission au Conseil concernant la politique communautai... (CES-6454)

Communication de la Commission au Conseil concernant la politique communautaire dans le domaine de l'informatique (COM(75) 467 final)

Communication de la Commission au Conseil concernant la politique communautaire dans le domaine de l'informatique (COM(75) 467 final)

Documents from 28 September 1975 to 12 January 1976

Identity

Content

Access

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Relations

Identity Statement

Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-6454

Original Reference Code

CES/1975 – 20.88 – 01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(75) 467 final); saisine de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des
services; note d'information (CES 1031/75); avant-projet d'avis de la section (R/CES 1207/75); avant-projet
d'avis révisé de la section (R/CES 1207/75 rév.); documents du PE 462/75.

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Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

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