SP(1981)1957 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0997/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 87/81 et 121/81 posée par MME CLWYD et M. ENRIGHT sur la discrimination à l'égard des médecins d'outre-mer de nationalité britannique diplômés dans un pays tiers projet établi par M. NARJES

Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)1957
Original Reference Code
SP(1981)1957
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1981/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/05/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0997/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 87/81 et 121/81 posée par MME CLWYD et M. ENRIGHT sur la discrimination à l'égard des médecins d'outre-mer de nationalité britannique diplômés dans un pays tiers projet établi par M. NARJES (FRA)

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