Proposition d'une directive du Conseil modifiant les directives n° 64/432/CEE... (CES-6328)

Proposition d'une directive du Conseil modifiant les directives n° 64/432/CEE, 64/433/CEE, 71/118/CEE, 72/461/CEE et 72/462/CEE en ce qui concerne les procédures du Comité vétérinaire permanent et la Proposition d'une décision du Conseil modifiant la décision n° 73/88/CEE en ce qui concerne les procédures du Comité vétérinaire permanent (COM(75) 76 final)

Proposition d'une directive du Conseil modifiant les directives n° 64/432/CEE, 64/433/CEE, 71/118/CEE, 72/461/CEE et 72/462/CEE en ce qui concerne les procédures du Comité vétérinaire permanent et la Proposition d'une décision du Conseil modifiant la décision n° 73/88/CEE en ce qui concerne les procédures du Comité vétérinaire permanent (COM(75) 76 final)

Documents from 19 March 1975 to 07 November 1975

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Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-6328

Original Reference Code

CES/1975 – 20.35 – 01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(75) 76 final); note d'information (CES 362/75); saisine de la section de l'agriculture;
composition du groupe d'étude; projet d'avis de la section (CES 440/75); procès-verbal de la 160ème réunion de
la section (CES 545/75); avis de la section (CES 440/75 fin); amendements; note d'information (CES 362/75
fin); avis du CES (CES 486/75); compte rendu des délibérations du CES (CES 504/75); documents du PE
47/75; publication de l'avis du CES au JO C 255 du 07/11/1975; publication de la directive du Conseil au JO L
172 du 03/07/1975; publication de la décision du Conseil au JO L 172 du 03/07/1975.

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Dutch, English, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1975/0027 Date indicative : 05/03/1975 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant les directives n°s 64/432/CEE, 64/433/CEE, 71/118/CEE, 72/461/CEE et 72/462/CEE en ce qui concerne les procédures du Comité vétérinaire permanent Proposition de DECISION DU CONSEIL modifiant la décision n° 73/88/CEE en ce qui concerne les procédures du Comité vétérinaire permanent (présentées par la Commission au Conseil) (FRA) Corrigendum à la Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant les directives ...