SP(1981)1127 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0634/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2030/80 posée par M. MOLLER-HERMANN sur les rejets d'acides dilués et de boues d'épuration et incinération de déchets chimiques extrêmement toxiques dans les eaux de la Communauté projet établi par M. NARJES

Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)1127
Original Reference Code
SP(1981)1127
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1981/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/03/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0634/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2030/80 posée par M. MOLLER-HERMANN sur les rejets d'acides dilués et de boues d'épuration et incinération de déchets chimiques extrêmement toxiques dans les eaux de la Communauté projet établi par M. NARJES (FRA)

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French

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