Proposition d'une directive du Conseil concernant la réduction de la pollution des eaux
par les usines de pâtes à papier dans les Etats membres (COM(74) 2256 final + final 2)
Proposition d'une directive du Conseil concernant la réduction de la pollution des eaux
par les usines de pâtes à papier dans les Etats membres (COM(74) 2256 final + final 2)
Documents from 14 April 1975 to 29 October 1975
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HAEU Reference Code
CES-6280
Original Reference Code
CES/1975 – 20.20 – 04
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Avis de la section (CES 295/75 fin); rapport de la section (CES 418/75 fin); documents du PE 28/75; note
d'information (CES 137/75 fin); avis du CES (CES 479/75); compte rendu des délibérations du CES (CES
497/75); publication de l'avis du CES au JO C 248 du 29/10/1975.
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Dutch, English, French, German, Italian
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Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1974)2256
(1974)
COM(1974)2256 - PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LA REDUCTION DE LA POLLUTION DES EAUX PAR LES USINES DE PATES A PAPIER DANS LES ETATS MEMBRES (présentée par la Commission au Conseil)
Volume 1974/0381
Date indicative : 16/01/1975
réduction de la pollution des eaux par les usines de pâtes à papier dans les Etats membres + Rapport technique (FRA)
réduction de la pollution des eaux par les usines de pâtes à papier dans les Etats membres + Rapport technique (DEU)
Volume 1974/0382
Date indicative : 16/07/1975
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LA REDUCTION DE LA POLLUTION DES EAUX PAR LES USINES DE PATES A PAPIER DANS LES ETATS MEMBRES (présentée par la Commission au
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