Proposition d'une directive du Conseil concernant la réduction de la pollutio... (CES-6280)

Proposition d'une directive du Conseil concernant la réduction de la pollution des eaux par les usines de pâtes à papier dans les Etats membres (COM(74) 2256 final + final 2)

Proposition d'une directive du Conseil concernant la réduction de la pollution des eaux par les usines de pâtes à papier dans les Etats membres (COM(74) 2256 final + final 2)

Documents from 14 April 1975 to 29 October 1975

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-6280

Original Reference Code

CES/1975 – 20.20 – 04

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Avis de la section (CES 295/75 fin); rapport de la section (CES 418/75 fin); documents du PE 28/75; note
d'information (CES 137/75 fin); avis du CES (CES 479/75); compte rendu des délibérations du CES (CES
497/75); publication de l'avis du CES au JO C 248 du 29/10/1975.

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Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1974/0381 Date indicative : 16/01/1975 réduction de la pollution des eaux par les usines de pâtes à papier dans les Etats membres + Rapport technique (FRA) réduction de la pollution des eaux par les usines de pâtes à papier dans les Etats membres + Rapport technique (DEU) Volume 1974/0382 Date indicative : 16/07/1975 PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LA REDUCTION DE LA POLLUTION DES EAUX PAR LES USINES DE PATES A PAPIER DANS LES ETATS MEMBRES (présentée par la Commission au ...