SP(1981)1062 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0601/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1945/80 posée par M. NOTENBOOM sur la fraude aux Pays-Bas dans le cadre de la réglementation communautaire d'intervention pour les pommes projet établi par M. DALSAGER

Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)1062
Original Reference Code
SP(1981)1062
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1981/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/03/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0601/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1945/80 posée par M. NOTENBOOM sur la fraude aux Pays-Bas dans le cadre de la réglementation communautaire d'intervention pour les pommes projet établi par M. DALSAGER (FRA)

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