Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législ... (CES-6266)

Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux appareils utilisant des combustibles gazeux, aux dispositifs de sécurité et de régulation du gaz destinés à ces appareils et aux méthodes de contrôle de ces appareils et aux appareils de production instantanée d'eau chaude pour usages sanitaires, utilisant des combustibles gazeux (COM(74) 2179 final)

Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux appareils utilisant des combustibles gazeux, aux dispositifs de sécurité et de régulation du gaz destinés à ces appareils et aux méthodes de contrôle de ces appareils et aux appareils de production instantanée d'eau chaude pour usages sanitaires, utilisant des combustibles gazeux (COM(74) 2179 final)

Documents from 29 January 1975 to 12 May 1975

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Identity Statement

Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-6266

Original Reference Code

CES/1975 – 20.16 – 02

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Note d'information (CES 78/75); saisine de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services;
procès-verbal de la 20ème réunion de la section (CES 167/75); documents du PE 517/74; avant-projet de rapport
de la section (R/CES 325/75); procès-verbaux sommaires des 80ème et 81ème réunions du groupe d'étude (R/CES
435/75)(R/CES 542/75); avant-projet d'avis de la section (R/CES 324/75); avant-projet de rapport révisé de la
section (R/CES 325/75 rév.).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1974/0361 Date indicative : 13/12/1974 rapprochement des législations - appareils utilisant des combustibles gazeux, aux dispositifs de sécurité et de régulation du gaz destinés à ces appareils et aux méthodes de contrôle de ces appareils - appareils de production instante de d'eau chaude pour usages sanitaires, utilisant les combustibles gazeux (FRA) Volume 1974/0362 Date indicative : 20/12/1974 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1974)2179

Original Reference Code: COM(1974)2179

Description Level: Dossier

Dates: 1974 to 1974