Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des
Etats membres relatives aux appareils utilisant des combustibles gazeux, aux dispositifs
de sécurité et de régulation du gaz destinés à ces appareils et aux méthodes de contrôle
de ces appareils et aux appareils de production instantanée d'eau chaude pour usages
sanitaires, utilisant des combustibles gazeux (COM(74) 2179 final)
Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des
Etats membres relatives aux appareils utilisant des combustibles gazeux, aux dispositifs
de sécurité et de régulation du gaz destinés à ces appareils et aux méthodes de contrôle
de ces appareils et aux appareils de production instantanée d'eau chaude pour usages
sanitaires, utilisant des combustibles gazeux (COM(74) 2179 final)
Document date: 14 January 1975
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-6265
Original Reference Code
CES/1975 – 20.16 – 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(74) 2179 final).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1974/0361
Date indicative : 13/12/1974
rapprochement des législations - appareils utilisant des combustibles gazeux, aux dispositifs de sécurité et de régulation du gaz destinés à ces appareils et aux méthodes de contrôle de ces appareils - appareils de production instante de d'eau chaude pour usages sanitaires, utilisant les combustibles gazeux (FRA)
Volume 1974/0362
Date indicative : 20/12/1974
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1974)2179
Original Reference Code:
COM(1974)2179
Description Level:
Dossier
Dates:
1974 to 1974