SP(1981)1007 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0578/81 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1935/80 posée par LORD O'HAGAN sur les aides nationales projet établi par M. DALSAGER
SP(1981)1007 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0578/81 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1935/80 posée par LORD O'HAGAN sur les aides nationales projet établi par M. DALSAGER
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)1007
Original Reference Code
SP(1981)1007
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1981/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/03/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0578/81 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1935/80 posée par LORD O'HAGAN sur les aides nationales projet établi par M. DALSAGER (FRA)
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