Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des
Etats membres relatives aux feux-position avant, aux feux-position arrière et aux feuxstop
des véhicules à moteur et de leurs remorques (COM(74) 2046 final)
Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des
Etats membres relatives aux feux-position avant, aux feux-position arrière et aux feuxstop
des véhicules à moteur et de leurs remorques (COM(74) 2046 final)
Documents from 23 April 1975 to 27 September 1976
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-6264
Original Reference Code
CES/1975 – 20.15 – 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal de la 22ème réunion de la section (CES 422/75); avis de la section (CES 297/75 fin); rapport de la
section (CES 298/75 fin); note d'information (CES 62/75 fin); avis du CES (CES 484/75); compte rendu des
délibérations du CES (CES 502/75); publication de l'avis du CES au JO C 248 du 29/10/1975; publication de la
directive du Conseil au JO L 262 du 27/09/1976.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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