Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des
Etats membres relatives aux feux-position avant, aux feux-position arrière et aux feuxstop
des véhicules à moteur et de leurs remorques (COM(74) 2046 final)
Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des
Etats membres relatives aux feux-position avant, aux feux-position arrière et aux feuxstop
des véhicules à moteur et de leurs remorques (COM(74) 2046 final)
Documents from 13 January 1975 to 25 March 1975
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-6263
Original Reference Code
CES/1975 – 20.15 – 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(74) 2046 final); note d'information (CES 62/75); saisine de la section de l'industrie, du
commerce, de l'artisanat et des services; procès-verbaux sommaires des 76ème et 79ème réunions du groupe
d'étude (R/CES 161/75)(R/CES 352/75); avant-projet de rapport de la section (R/CES 298/75); documents du
PE 517/74; projet d'avis de la section (CES 297/75); projet de rapport de la section (CES 298/75).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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