Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législ... (CES-6255)

Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux matériels et engins de chantier, à la mesure du niveau d'émission sonore des matériels et engins de chantier et au niveau d'émission sonore admissible des brise-béton et marteaux piqueurs pneumatiques (COM(74) 2195 final)

Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux matériels et engins de chantier, à la mesure du niveau d'émission sonore des matériels et engins de chantier et au niveau d'émission sonore admissible des brise-béton et marteaux piqueurs pneumatiques (COM(74) 2195 final)

Documents from 14 May 1975 to 19 November 1984

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-6255

Original Reference Code

CES/1975 – 20.11 – 03

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Rapport de la section (CES 400/75 fin); note d'information (CES 69/75 fin); avis du CES (CES 615/75); compte
rendu des délibérations du CES (CES 630/75); publication de l'avis du CES au JO C 263 du 17/11/1975;
publication de la directive du Conseil au JO L 33 du 08/02/1979; publication des directives du Conseil au JO L
300 du 19/11/1984.

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Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Historical Archives of the European Union

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Archives historiques du Comité économique et social européen

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Volume 1974/0368 Date indicative : 20/12/1974 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux matériels et engins de chantier Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la mesure du niveau d'émission sonore des matériels et engins de chantier Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau d'émi ...