Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux matériels et engins de chantier, à la mesure du niveau d'émission sonore des matériels et engins de chantier et au niveau d'émission sonore admissible des brise-béton et marteaux piqueurs pneumatiques (COM(74) 2195 final)

Documents from 14 May 1975 to 19 November 1984
Identity
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Relations

Identity Statement

Created By
Comité économique et social européen
HAEU Reference Code
CES-6255
Original Reference Code
CES/1975 – 20.11 – 03
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Rapport de la section (CES 400/75 fin); note d'information (CES 69/75 fin); avis du CES (CES 615/75); compte
rendu des délibérations du CES (CES 630/75); publication de l'avis du CES au JO C 263 du 17/11/1975;
publication de la directive du Conseil au JO L 33 du 08/02/1979; publication des directives du Conseil au JO L
300 du 19/11/1984.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Relations Area

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1974)2195
Original Reference Code: COM(1974)2195
Description Level: Dossier
Dates: 1974 to 1974
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