Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législ... (CES-6254)

Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux matériels et engins de chantier, à la mesure du niveau d'émission sonore des matériels et engins de chantier et au niveau d'émission sonore admissible des brise-béton et marteaux piqueurs pneumatiques (COM(74) 2195 final)

Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux matériels et engins de chantier, à la mesure du niveau d'émission sonore des matériels et engins de chantier et au niveau d'émission sonore admissible des brise-béton et marteaux piqueurs pneumatiques (COM(74) 2195 final)

Documents from 24 January 1975 to 15 May 1975

Identity

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Identity Statement

Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-6254

Original Reference Code

CES/1975 – 20.11 – 02

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Note d'information (CES 69/75); saisine de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services;
documents du PE 522/74; procès-verbaux sommaires des 79ème et 80ème réunions du groupe d'étude (R/CES
352/75)(R/CES 435/75); avant-projet d'avis de la section (R/CES 399/75); avant-projet de rapport de la section
(R/CES 400/75); projet d'avis de la section (CES 399/75); projet de rapport de la section (CES 400/75); procèsverbal
de la 23ème réunion de la section (CES 572/75); avis de la section (CES 399/75 fin).

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Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1974/0368 Date indicative : 20/12/1974 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux matériels et engins de chantier Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la mesure du niveau d'émission sonore des matériels et engins de chantier Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau d'émi ...