Proposition d'une directive relative à la liste communautaire des zones agricoles
défavorisées au sens de la directive sur l'agriculture de montagne et de certaines zones
défavorisées, adoptée par le Conseil le 21/01/1974 et la Proposition d'une directive
complétant les dispositions du Titre V de la directive sur l'agriculture de montagne et de
certaines zones défavorisées, adoptée par le Conseil le 21/01/1974 (COM(74) 2222 final)
Proposition d'une directive relative à la liste communautaire des zones agricoles
défavorisées au sens de la directive sur l'agriculture de montagne et de certaines zones
défavorisées, adoptée par le Conseil le 21/01/1974 et la Proposition d'une directive
complétant les dispositions du Titre V de la directive sur l'agriculture de montagne et de
certaines zones défavorisées, adoptée par le Conseil le 21/01/1974 (COM(74) 2222 final)
Document date: 08 January 1975
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-6223
Original Reference Code
CES/1975 – 20.02 – 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(74) 2222 final).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian, Japanese
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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