SP(1981)5 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION SUITES A DONNER II AUX RESOLUTIONS DU PARLEMENT EUROPEEN AUTRES QUE CELLES RESULTANT D'UNE SAISINE POUR AVIS
SP(1981)5 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION SUITES A DONNER II AUX RESOLUTIONS DU PARLEMENT EUROPEEN AUTRES QUE CELLES RESULTANT D'UNE SAISINE POUR AVIS
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)0005
Original Reference Code
SP(1981)5
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/01/1981
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION SUITES A DONNER II AUX RESOLUTIONS DU PARLEMENT EUROPEEN AUTRES QUE CELLES RESULTANT D'UNE SAISINE POUR AVIS (FRA)
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