Proposition de Règlement (CEE) du Conseil modifiant le Règlement (CEE) n° 816... (CES-5821)

Proposition de Règlement (CEE) du Conseil modifiant le Règlement (CEE) n° 816/70 portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole, le Règlement (CEE) n° 817/70 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées, le Règlement (CEE) n° 865/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes ainsi que le Règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun (COM(74) 1785 final)

Proposition de Règlement (CEE) du Conseil modifiant le Règlement (CEE) n° 816/70 portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole, le Règlement (CEE) n° 817/70 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées, le Règlement (CEE) n° 865/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes ainsi que le Règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun (COM(74) 1785 final)

Documents from 21 February 1975 to 25 November 1976

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-5821

Original Reference Code

CES/1974 – 20.95 – 04

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Note d'information (CES 1033/74 fin); avis du CES (CES 232/75); compte rendu des délibérations du CES (CES 247/75); publication de l'avis du CES au JO C 108 du 15/05/1975; documents du PE 187/75; publication du Règlement du Conseil au JO L 198 du 29/07/1975; publication des Règlements du Conseil au JO L 135 du 24/05/1976; publication du Règlement du Conseil au JO L 144 du 02/06/1976; publication du Règlement du
Conseil au JO L 326 du 25/11/1976.

Conditions of Access and Use

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Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1974/0283 Date indicative : 04/11/1974 Preposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 816/70 portant dispositions complémentaires en matière d'organisation comnune du marché viti-vinicole, le règlement (CEE) n° 817/70 établissant ces dispositions particulières relatives avec vins de qualité produits dans des régions déterminées, le règlement (CEE) n° 865/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et lé ...