Proposition de Règlement (CEE) du Conseil modifiant le Règlement (CEE) n° 816... (CES-5818)

Proposition de Règlement (CEE) du Conseil modifiant le Règlement (CEE) n° 816/70 portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole, le Règlement (CEE) n° 817/70 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées, le Règlement (CEE) n° 865/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes ainsi que le Règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun (COM(74) 1785 final)

Proposition de Règlement (CEE) du Conseil modifiant le Règlement (CEE) n° 816/70 portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole, le Règlement (CEE) n° 817/70 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées, le Règlement (CEE) n° 865/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes ainsi que le Règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun (COM(74) 1785 final)

Documents from 14 November 1974 to 21 November 1974

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-5818

Original Reference Code

CES/1974 – 20.95 – 01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(74) 1785 final); saisine de la section de l'agriculture; composition du groupe d'étude; note d'information (CES 1033/74).

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Dutch, English, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

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Archives historiques du Comité économique et social européen

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Volume 1974/0283 Date indicative : 04/11/1974 Preposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 816/70 portant dispositions complémentaires en matière d'organisation comnune du marché viti-vinicole, le règlement (CEE) n° 817/70 établissant ces dispositions particulières relatives avec vins de qualité produits dans des régions déterminées, le règlement (CEE) n° 865/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et lé ...