Proposition de Règlement (CEE) du Conseil modifiant le Règlement (CEE) n° 816/70 portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole, le Règlement (CEE) n° 817/70 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées, le Règlement (CEE) n° 865/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes ainsi que le Règlement (CEE) n° 950/68 relatif au
tarif douanier commun (COM(74) 1785 final)
Proposition de Règlement (CEE) du Conseil modifiant le Règlement (CEE) n° 816/70 portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole, le Règlement (CEE) n° 817/70 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées, le Règlement (CEE) n° 865/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes ainsi que le Règlement (CEE) n° 950/68 relatif au
tarif douanier commun (COM(74) 1785 final)
Documents from 26 November 1974 to 30 January 1975
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-5819
Original Reference Code
CES/1974 – 20.95 – 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Procès-verbaux sommaires des 1ère, 2ème, 3ème, 4ème et 5ème réunions du groupe d'étude (R/CES 1034/74) (R/CES 1149/74) (R/CES 1216/74) (R/CES 34/75) (R/CES 133/75); avant-projet d'avis de la section (R/CES 1215/74 1ère partie); avant-projet d'avis de la section (R/CES 1215/74 2ème partie); avant-projet d'avis de la section
(R/CES 1215/74 3ème partie); corrigendum; projet d'avis de la section (CES 1215/74).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1974/0283
Date indicative : 04/11/1974
Preposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 816/70 portant dispositions complémentaires en matière d'organisation comnune du marché viti-vinicole, le règlement (CEE) n° 817/70 établissant ces dispositions particulières relatives avec vins de qualité produits dans des régions déterminées, le règlement (CEE) n° 865/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et lé
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1974)1785
Original Reference Code:
COM(1974)1785
Description Level:
Dossier
Dates:
1974 to 1974