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Restructuration des économies
Documents from 14 November 1974 to 17 February 1975
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HAEU Reference Code
CES-5832
Original Reference Code
CES/1974 – 20.100 – 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Rapport au Conseil et à la Commission sur la situation et les perspectives économiques à moyen terme de la communauté; la situation économique de la Communauté (COM(74) 1925; note d'information (CES 128/75);
note d'information (CES 165/75); demande d'avis; saisine de la section des affaires économiques et financières; composition du groupe d'étude.
Conditions of Access and Use
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Languages
Dutch, English, French, German, Italian
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Textual
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CEUE_SEGE-COM(1974)1925
(1974)
COM(1974)1925 - LA SITUATION ECONOMIQUE DE LA COMMUNAUTE La présente communication constitue un document de travail pour le Conseil du 18 novembre 1974, sur les actions à entreprendre pour faire face
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Volume 1974/0310
Date indicative : 14/11/1974
LA SITUATION ECONOMIQUE DE LA COMMUNAUTE La présente communication constitue un document de travail pour le Conseil du 18 novembre 1974, sur les actions à entreprendre pour faire face aux problèmes structurels des économies, découlant de la présente situation économique dans la Communauté. (FRA)
THE ECONOMIC SITUATION IN THE COMMUNITY The present document comprises a working paper for the Council of 18 November 1974, on the actions to be undertaken t
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61 Régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
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66 Préférences tarifaires généralisées en faveur des exportations de produits semi-finis des pays en voie de développement pour l'année 1975
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67 Installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
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73 Financements de la campagne d'information publicitaire pour la viande bovine et du régime de primes pour la mise sur le marché ordonnée de certains gros bovins de boucher
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75 Uniformisation des dispositions relatives à l'admission en franchise du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules automobiles utilitaires
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81 Plaques, inscriptions réglementaires, emplacements et mode de pose, des véhicules à moteur et de leurs remorques
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84 Perturbations radioélectriques produites par les appareils opérant à fréquence radioélectriques dans la gamme de 10 kHz à 18 GHz
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85 Limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses
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89 Plan d'action triennal dans le domaine de l'information et de la documentation scientifiques et techniques
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92 Organisation commune des marchés dans le secteur du sucre, et fixation et modification des quotas de base pour le sucre
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93 Vers une nouvelle stratégie de politique énergétique communautaire "Politique énergétique communautaire – objectifs pour 1985"
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94 Réduction de la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique
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95 Organisation commune du marché viti-vinicole et des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
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96 Situation de la production et de la commercialisation du houblon pour la récolte 1973 et aide aux producteurs
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98 L'articulation de la politique commune des transports dans l'action communautaire, en particulier avec les politiques communes de l'énergie et du développement régional
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102 Aides accordées dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable
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103 Echange réciproque d'informations entre les réseaux de surveillance et de contrôle des données relatives à la pollution atmosphérique
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105 Liste révisée des polluants de la 2ème catégorie à étudier dans le cadre du Programme d'action en matière d'environnement
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