Restructuration des économies
Documents from 21 January 1975 to 21 May 1975
Identity
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Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-5833
Original Reference Code
CES/1974 – 20.100 – 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal de la 18ème réunion de la section (CES 13/75); projet de document de travail (R/CES 157/75 1ère et 2ème partie); procès-verbaux sommaires des 1ère, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème et 6ème réunions du groupe d'étude (R/CES 192/75)(R/CES 221/75)(R/CES 320/75)(R/CES 426/75)(R/CES 455/75)(R/CES 544/75); avant-projet d'avis de la section (R/CES 348/75 partie I et II); projet d'avis (CES 348/75).
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
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61 Régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
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66 Préférences tarifaires généralisées en faveur des exportations de produits semi-finis des pays en voie de développement pour l'année 1975
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67 Installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
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73 Financements de la campagne d'information publicitaire pour la viande bovine et du régime de primes pour la mise sur le marché ordonnée de certains gros bovins de boucher
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75 Uniformisation des dispositions relatives à l'admission en franchise du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules automobiles utilitaires
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81 Plaques, inscriptions réglementaires, emplacements et mode de pose, des véhicules à moteur et de leurs remorques
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84 Perturbations radioélectriques produites par les appareils opérant à fréquence radioélectriques dans la gamme de 10 kHz à 18 GHz
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85 Limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses
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89 Plan d'action triennal dans le domaine de l'information et de la documentation scientifiques et techniques
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92 Organisation commune des marchés dans le secteur du sucre, et fixation et modification des quotas de base pour le sucre
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93 Vers une nouvelle stratégie de politique énergétique communautaire "Politique énergétique communautaire – objectifs pour 1985"
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94 Réduction de la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique
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95 Organisation commune du marché viti-vinicole et des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
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96 Situation de la production et de la commercialisation du houblon pour la récolte 1973 et aide aux producteurs
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98 L'articulation de la politique commune des transports dans l'action communautaire, en particulier avec les politiques communes de l'énergie et du développement régional
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102 Aides accordées dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable
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103 Echange réciproque d'informations entre les réseaux de surveillance et de contrôle des données relatives à la pollution atmosphérique
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105 Liste révisée des polluants de la 2ème catégorie à étudier dans le cadre du Programme d'action en matière d'environnement
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