G(1967)209 - NOTE POUR LA COMMISSION Présentée par M. le Président Schéma du document constituant l'avis demandé à la Commission par le Conseil sur la base de l'article 237 du Traité CEE, de l'article 205 du Traité Euratom et de l'article 98 du Traité CECA Note préliminaire pour la Commission
G(1967)209 - NOTE POUR LA COMMISSION Présentée par M. le Président Schéma du document constituant l'avis demandé à la Commission par le Conseil sur la base de l'article 237 du Traité CEE, de l'article 205 du Traité Euratom et de l'article 98 du Traité CECA Note préliminaire pour la Commission
Document date: [1967]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1967/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/07/1967
NOTE POUR LA COMMISSION Présentée par M. le Président Schéma du document constituant l'avis demandé à la Commission par le Conseil sur la base de l'article 237 du Traité CEE, de l'article 205 du Traité Euratom et de l'article 98 du Traité CECA Note préliminaire pour la Commission (FRA)
VERMERK FÜR DIE KOMMISSION Verlags des Herren Präsidenten Schema des Dokuments, das die Stellungnahme bildet, die der Rat von der Kommission auf Grund von Artikel 237 des EWG-Vertrages, von Artikel 205 des Euratem- Vertrages und von Artikel 98 des EGKS- Vertrages angefordert het Verbemarkung für die Kommission (DEU)
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French, German
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