G(1964)22 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des représentants permanents du 16 janvier 1964. - Mise en oeuvre des décisions prises par la Conseil durant en 119ème session en ce qui concerne les négociations commerciales dans le cadre du G.A.T.T. (doc. T/14/64 Cos)
G(1964)22 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des représentants permanents du 16 janvier 1964. - Mise en oeuvre des décisions prises par la Conseil durant en 119ème session en ce qui concerne les négociations commerciales dans le cadre du G.A.T.T. (doc. T/14/64 Cos)
Document date: [1964]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1964/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/01/1964
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des représentants permanents du 16 janvier 1964. - Mise en oeuvre des décisions prises par la Conseil durant en 119ème session en ce qui concerne les négociations commerciales dans le cadre du G.A.T.T. (doc. T/14/64 Cos) (FRA)
VERMERK FUR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter vom 16. Januar 1964 - Durchführung der auf der 119. Tagung des Rates getroffenen Entscheidungen in bezug die Zolleverhandlungen im Rahmen des GATT (Dok. T/14/64 Rat) (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
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