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Communication de la Commission au Conseil sur une première mise en oeuvre des "Orientations et actions prioritaires pour une politique énergétique communautaire"
(COM(73) 1320)
Communication de la Commission au Conseil sur une première mise en oeuvre des "Orientations et actions prioritaires pour une politique énergétique communautaire"
(COM(73) 1320)
Documents from 29 November 1973 to 27 October 1975
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Created By
HAEU Reference Code
CES-5086
Original Reference Code
CES/1973 20.45 05
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Communiqués de presse; compte rendu des délibérations du CES (CES 890/73); documents du PE 220/73; publication de l'avis du CES au JO C 37 du 01/04/1974; publication du règlement du Conseil au JO L 45 du 19/02/1975 et au JO L 275 du 27/10/1975.
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Languages
Dutch, French, German, Italian
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CEUE_SEGE-COM(1973)1320
(1973)
COM(1973)1320 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur une première mise en oeuvre des Orientations et actions prioritaires pour une politique énergétique communautaire
Proposition de REGLEMENT
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Volume 1973/0247
Date indicative : 24/09/1973
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur une première mise en oeuvre des Orientations et actions prioritaires pour une politique énergétique communautaire
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application du règlement (CEE) N. 1055/72 du Conseil du 18 mai 1972 concernant la communication à la Commission des importations d'hydrocarbures aux produits pétroliers des positions 27.10 et 27.11 A du Tarif douanier commun
Proposition de REGL
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