Communication de la Commission au Conseil sur une première mise en oeuvre des "Orientations et actions prioritaires pour une politique énergétique communautaire" (COM(73) 1320)

Documents from 14 November 1973 to 15 November 1973
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Identity Statement

Created By
Comité économique et social européen
HAEU Reference Code
CES-5084
Original Reference Code
CES/1973 – 20.45 – 03
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Avis de la section (CES 740/73 fin); amendements; rapport de la section (CES 739/73 fin).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Relations Area

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COM(1973)1320 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur une première mise en oeuvre des Orientations et actions prioritaires pour une politique énergétique communautaire Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application du règlement (CEE) N. 1055/72 du Conseil du 18 mai 1972 concernant la communication à la Commission des importations d'hydrocarbures aux produits pétroliers des positions 27.10 et 27.11 A du Tarif douanier commun Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la communication à la Commission des exportations d'hydrocarbures vers les pays tiers Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant établissement d'une procédure commune de consultation sur l'approvisionnement de la Communauté en hydrocarbures Proposition de DECISION DU CONSEIL supprimant certains produits de l'annexe au règlement (CEE) N. 2603/69 portant établissement d'un régime commun applicable aux exportations Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant les modalités d'application du règlement (CEE) N. 1025/70 aux importations d'hydrocarbures en provenance de pays tiers Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant les modalités d'application du règlement (CEE) N. 2603/69 aux exportations d'hydrocarbures à destination des pays tiers (présentées par la Commission au Conseil)
Abstract: Volume 1973/0247 Date indicative : 24/09/1973 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur une première mise en oeuvre des Orientations et actions prioritaires pour une politique énergétique communautaire Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application du règlement (CEE) N. 1055/72 du Conseil du 18 mai 1972 concernant la communication à la Commission des importations d'hydrocarbures aux produits pétroliers des positions 27.10 et 27.11 A du Tarif douanier commun Proposition de REGL ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1973)1320
Original Reference Code: COM(1973)1320
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
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