Communication de la Commission au Conseil sur une première mise en oeuvre des... (CES-5084)

Communication de la Commission au Conseil sur une première mise en oeuvre des "Orientations et actions prioritaires pour une politique énergétique communautaire" (COM(73) 1320)

Communication de la Commission au Conseil sur une première mise en oeuvre des "Orientations et actions prioritaires pour une politique énergétique communautaire" (COM(73) 1320)

Documents from 14 November 1973 to 15 November 1973

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-5084

Original Reference Code

CES/1973 20.45 03

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Avis de la section (CES 740/73 fin); amendements; rapport de la section (CES 739/73 fin).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1973/0247 Date indicative : 24/09/1973 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur une première mise en oeuvre des Orientations et actions prioritaires pour une politique énergétique communautaire Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application du règlement (CEE) N. 1055/72 du Conseil du 18 mai 1972 concernant la communication à la Commission des importations d'hydrocarbures aux produits pétroliers des positions 27.10 et 27.11 A du Tarif douanier commun Proposition de REGL ...